Conditions générales de vente et d’utilisation
Version du 04/10/2026
1. Phase de test
DevisFlow est actuellement proposé en phase de test. Les présentes conditions décrivent le fonctionnement prévu du service ; l’identité complète de l’éditeur sera publiée avant toute ouverture commerciale.
2. Service fourni
DevisFlow permet de gérer des clients et prestations, créer des devis, transformer un devis en facture, créer une facture directement, suivre les règlements et produire des exports. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations saisies et de la validation comptable et fiscale de ses documents.
3. Abonnement
Le tarif prévu est de 20 € TTC par mois, réglable par PayPal ou carte bancaire via PayPal, avec renouvellement mensuel jusqu’à résiliation. Pendant les tests Sandbox, aucun paiement réel n’est effectué.
4. Facturation électronique
L’utilisateur peut enregistrer les paramètres de Chorus Pro ou de sa plateforme agréée / agrégateur et ses propres accès API. Une configuration enregistrée ne vaut pas connexion : aucune transmission réglementaire n’est déclarée tant que le connecteur réel du prestataire n’est pas installé, testé et connecté.
5. Données et responsabilité
Chaque entreprise conserve la responsabilité de ses données et de ses sauvegardes. DevisFlow est un outil de gestion et ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les informations relatives à la disponibilité, l’assistance, la résiliation et aux litiges seront finalisées avant l’ouverture commerciale.